Conditions Générales de vente

 

Pépita Créations
Siège social :  2 Chemin de Rouvray, Villeneuve 89420 Sainte-Magnance 
N° de téléphone :  06/16/22/66/44

Adresse du courrier électronique : contact@ppita-artiste-peintre.com
Siret :   75296325600025

Code APE :  9003A  Création artistique relevant des arts plastiques.

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Pépita Créations déco, bijoux ...

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Pépita Créations.

 

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros . (non assujetti à la TVA  ).En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Pépita Créations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. La société Pépita Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Pépita Créations jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Commandes

 

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : "www.ppita-artiste-peintre.com". Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Pépita Créations se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.

 

Paiement

Carte Bancaire

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Chèque : l'envoi du colis est effectué après réception et encaissement du chèque.

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Si vous optez pour  le règlement de vos achats par carte bancaire (système sécurisé Cryptage HTTPS/TSL sécurité niveau PCI DDS 1), le débit de la carte est effectué à la commande. 

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Pépita Créations.

Livraison - Expédition

L'expédition sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables. 

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

Responsabilité 

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Contact

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Vous pouvez composer votre panier avec un ou plusieurs articles. Dès la validation de votre commande vous recevrez un mail de confirmation.

Vous avez le choix pour le paiement

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Pour la France Métropolitaine la livraison est GRATUITE.

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